Une enquête : Deux sujets
L'enquête publique concerne deux sujets bien distincts :
- La révision du Plan local d'Urbanisme,
- L'élaboration du schéma d'assainissement des eaux pluviales,
Le Plan Local d'Urbanisme
Un PLU (Plan Local d'Urbanisme) vise à organiser et réguler l'aménagement du territoire d'une commune ou d'un groupement de communes. Il définit les règles d'occupation des sols, détermine où et comment construire, et planifie le développement urbain en équilibrant habitats, activités économiques, espaces naturels et équipements publics. C'est l'outil principal qui encadre juridiquement l'urbanisation locale tout en préservant l'environnement.
Le schéma d'assainissement pluvial
Un schéma d'assainissement pluvial organise la gestion des eaux de pluie sur le territoire communal. Il identifie les réseaux existants, diagnostique leur état et leur capacité, puis planifie les aménagements nécessaires pour évacuer efficacement les eaux pluviales. L'objectif est de prévenir les inondations, protéger la qualité des milieux aquatiques et optimiser la collecte des eaux de ruissellement tout en intégrant des solutions durables comme l'infiltration à la source.
Deux sujets majeurs pour préserver la qualité environnementale sans obérer l'accueil de nouvelles populations et le dynamisme économique de la commune
La commune de Saint-Sauveur se situe au nord de la commune de Toulouse et au sud de Montauban.
Cette position stratégique qui place Saint-Sauveur sur l’axe Montauban / Toulouse est accompagnée d’infrastructures de transports structurantes qui participent au développement de la commune.
La gare de Saint-Jory située à 4 km de Saint-Sauveur et l’autoroute A20 permettent par exemple de relier Montauban et Toulouse et contribuent à l’accélération du développement économique et démographique de la commune.
Le territoire est également entouré de routes départementales structurantes qui supportent les nombreux déplacements quotidiens.
Implantée aux portes de la métropole de Toulouse, la commune se situe à l’interface entre milieu urbain et espace rural et se retrouve impactée par le desserrement de la métropole toulousaine. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables exprime le projet politique global à l’horizon 10 - 15 ans. Il défini des choix en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’économie, de protection de l’environnement dans un objectif de développement durables. Ces choix et notamment la stratégie foncière peut s’effectuer sur la base d’objectifs chiffrés estimatifs s’appuyant sur des tendances passées. Pour l’avenir de son territoire, la commune de Saint-Sauveur a opté pour un scénario qui tend vers un ralentissement du rythme d’accueil de nouvelles populations. Il est tout même important de noter que ces chiffres ont été croisés avec les capacités réelles du territoire à accueillir de nouveaux habitants en densification. Ainsi, même si la volonté communale est de maîtriser l’évolution démographique, les possibilités au sein du tissu urbain et les densités du SCoT permettent une variation annuelle de la population importante.
Des objectifs chiffrés cohérents avec le projet politique et la réalité territoriale.
| Téléchargement | Contenu(s) |
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| Procédure |
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| Rapport de présentation |
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| P.A.D.D. |
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| Règlement |
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| Annexes |
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| Orientations d'Aménagements et de Programmations |
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L'assainissement pluvial expliqué simplement
🎨 Qu'est-ce que l'assainissement pluvial ?
L'assainissement pluvial, c'est tout simplement le système qui permet d'évacuer l'eau de pluie qui tombe sur nos villes et nos maisons. Imaginez que votre ville est comme un grand entonnoir : quand il pleut, toute cette eau doit bien aller quelque part !
📱 Pourquoi c'est important ?
Sans système d'assainissement pluvial, l'eau de pluie s'accumulerait partout : dans les rues, les cours, les sous-sols. Cela provoquerait des inondations, des dégâts matériels et rendrait la circulation impossible. C'est un peu comme si votre maison n'avait pas de gouttières : l'eau ruissellerait le long des murs et créerait des problèmes.
⚡ Comment ça fonctionne ?
Le principe est simple : on collecte l'eau là où elle tombe, puis on la transporte vers un endroit où elle peut être évacuée sans danger.
Les surfaces de collecte
Ce sont tous les endroits où l'eau de pluie tombe et ruisselle. Les toits des maisons, les routes, les parkings, les trottoirs. Plus la surface est imperméable (comme le béton ou l'asphalte), plus l'eau ruisselle rapidement.
🔧 En résumé
L'assainissement pluvial, c'est comme un système circulatoire pour votre ville : il collecte l'eau de pluie partout où elle tombe et la transporte proprement vers des exutoires naturels. Sans ce système invisible mais essentiel, nos villes seraient régulièrement inondées !
📥 Téléchargements
Téléchargement |
Contenu(s) |
|---|---|
| Validation du zonage |
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| Dossier complet |
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Déroulement de l'enquête publique
- 08 septembre de 9h00 à 12h00
- 20 septembre de 9h00 à 12h00
- 01 octobre de 9h00 à 12h00
- 10 octobre de 14h00 à 17h00
Lieu : Mairie, Allées d'Orzalis, 31790 SAINT-SAUVEUR
Avis des personnes publiques associées
Plan Local d'Urbanisme
| Personnes Publiques Associées | Téléchargements | |
|---|---|---|
| Architecte des Bâtiments de France (ABF) | 📥 Avis avec recommandation(s) | |
| Chambre d'Agriculture (CA) | 📥 Avis tacite favorable | |
| Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) | 📥 Avis favorable | |
| Chambre de Commerces et d'Industries (CCI) | 📥 Avis favorable avec recommandation(s) | |
| Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPNAF) | 📥 Avis favorable avec réserve(s) et recommandation(s) | |
| Communauté de Commune du Frontonnais (CCF) | 📥 Avis favorable avec recommandation(s) | |
| Commune de Saint-Jory | 📥 Avis favorable | |
| Conseil Départemental de la haute-Garonne (CD31) | 📥 Avis avec recommandation(s) | |
| Direction Départementale des Territoires (DDT) | 📥 Avis favorable avec réserve(s) et recommandation(s) | |
| Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) | 📥 Avis par défaut | |
| SCoT du Nord Toulousain | 📥 Avis favorable avec remarque(s) |
Schéma communal d'assainissement pluvial
| Personnes Publiques Associées | Téléchargements | |
|---|---|---|
| Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) | 📥 Dispense d’évaluation environnementale |
Plan Local d'urbanisme
| Téléchargement | Contenu(s) |
|---|---|
| Procédure |
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| Rapport de présentation |
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| P.A.D.D. |
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| Règlement |
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| Annexes |
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| Orientations d'Aménagements et de Programmations |
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Schéma communal d'assainissement pluvial
Téléchargement |
Contenu(s) |
|---|---|
| Validation du zonage |
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| Dossier complet |
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Avis des personnes publiques associées
Plan Local d'Urbanisme
| Personnes Publique Associées | Téléchargements | |
|---|---|---|
| Architecte des Bâtiments de France (ABF) | 📥 Avis avec recommandation | |
| Chambre d'agriculture (CA) | 📥 Avis tacite favorable | |
| Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) | 📥 Avis favorable | |
| Chambre de commerces et d'industries (CCI) | 📥 Avis favorable avec recommandation | |
| Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPNAF) | 📥 Avis favorable avec réserve(s) et recommandation(s) | |
| Communauté de commune du frontonnais (CCF) | 📥 Avis favorable avec recommandation | |
| Commune de Saint-Jory | 📥 Avis favorable | |
| Conseil départemental de la haute-Garonne (CD31) | 📥 Avis avec recommandation | |
| Direction départementale des territoires (DDT) | 📥 Avis favorable avec réserves et recommandations | |
| Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) | 📥 Avis par défaut | |
| SCoT du Nord Toulousain | 📥 Avis favorable avec remarque |
Schéma communal d'assainissement pluvial
| Personnes Publiques Associées | Téléchargements | |
|---|---|---|
| Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) | 📥 Dispense d’évaluation environnementale |
Glossaire des acronymes - Enquête publique Saint-Sauveur
Organismes et institutions
ABF
Architecte des Bâtiments de France- Fonctionnaire du ministère de la Culture chargé de veiller à la qualité architecturale et à la protection du patrimoine
- Émet des avis sur les projets d'urbanisme dans les secteurs protégés
CA
Chambre d'Agriculture- Organisation consulaire représentant les intérêts des agriculteurs
- Émet des avis sur les projets d'urbanisme concernant les espaces agricoles
CCI
Chambre de Commerce et d'Industrie- Organisation consulaire représentant les entreprises commerciales et industrielles
- Consulte sur les projets d'aménagement ayant un impact économique
CCF
Communauté de Communes du Frontonnais- Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Compétente en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme
CD31
Conseil Départemental de la Haute-Garonne- Collectivité territoriale départementale
- Compétent notamment pour les infrastructures routières et l'aménagement du territoire
CMA
Chambre des Métiers et de l'Artisanat- Organisation consulaire représentant les artisans
- Émet des avis sur les projets d'aménagement
DDT
Direction Départementale des Territoires- Service déconcentré de l'État
- Instruit les dossiers d'urbanisme et veille au respect des réglementations
MRAE
Mission Régionale d'Autorité Environnementale- Instance chargée de l'évaluation environnementale des projets et plans
- Émet des avis sur l'impact environnemental des projets d'aménagement
Documents et procédures d'urbanisme
OAP
Orientations d'Aménagement et de Programmation- Document du PLU définissant les orientations d'aménagement pour certains secteurs
- Comprend les orientations thématiques et sectorielles
PADD
Projet d'Aménagement et de Développement Durables- Document central du PLU exprimant le projet politique de la commune
- Définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
PLU
Plan Local d'Urbanisme- Document d'urbanisme qui planifie l'aménagement du territoire communal
- Remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols)
PPA
Personnes Publiques Associées- Organismes consultés obligatoirement lors de l'élaboration des documents d'urbanisme
- Comprend les services de l'État, collectivités territoriales et organismes consulaires
SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale- Document d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle intercommunale
- Définit les orientations générales d'aménagement du territoire
Zones et espaces spécifiques
ZAP
Zone d'Agriculture Protégée- Périmètre délimité pour préserver les terres agricoles
- Interdit ou limite strictement les constructions non agricoles
Infrastructures et équipements
A20
Autoroute A20- Axe autoroutier reliant Paris à Toulouse
- Infrastructure de transport structurante pour le territoire
Organismes territoriaux
SCoT NT
SCoT du Nord Toulousain- Schéma de cohérence territoriale couvrant la partie nord de l'aire urbaine toulousaine
- Incluant Saint-Sauveur dans son périmètre
Ce glossaire recense les principaux acronymes utilisés dans le cadre de l'enquête publique portant sur la révision du PLU, l'élaboration du schéma d'assainissement pluvial et la création d'une zone d'agriculture protégée de la commune de Saint-Sauveur (31).*